Une trajectoire clarifiée
Nous vous aidons à situer vos bâtiments face aux objectifs −40 % / −50 % / −60 % et à prioriser les actions les plus efficaces.
Réglementation bâtiment
Décret tertiaire : objectifs, échéances et financement CEE
Le décret tertiaire impose aux bâtiments à usage tertiaire de réduire fortement leur consommation d’énergie d’ici 2030, 2040 et 2050. Comprenez vos obligations et financez votre trajectoire grâce aux CEE.
Bâtiments tertiaires de 1 000 m² ou plus Déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT Trajectoire finançable par les CEE
0100000projets accompagnés / an
04.47 681 avis clients
depuis 2013délégataire CEE
ISO 9001qualité certifiée
COFRACcontrôles accrédités
Pourquoi agir
Issu de l’article 175 de la loi ÉLAN et précisé par le décret du 23 juillet 2019, le dispositif Éco Énergie Tertiaire (« décret tertiaire ») s’applique aux bâtiments, ou parties de bâtiments, à usage tertiaire dont la surface de plancher atteint 1 000 m² ou plus. Il impose une réduction progressive de la consommation d’énergie finale : −40 % en 2030, −50 % en 2040 et −60 % en 2050, par rapport à une année de référence choisie par l’assujetti (au plus tôt 2010), ou l’atteinte d’un niveau de consommation en valeur absolue fixé par arrêté selon l’activité. Chaque année, les consommations doivent être déclarées sur la plateforme OPERAT gérée par l’ADEME. Atteindre ces objectifs suppose souvent des travaux : isolation, chauffage et climatisation performants, pilotage des équipements. C’est là qu’intervient le financement CEE : en tant que délégataire du groupe Effy, EffyCert valorise ces opérations d’économies d’énergie et vous reverse une prime, transformant une contrainte réglementaire en trajectoire d’investissement soutenable.
Le décret tertiaire en chiffres
01000seuil d’assujettissement
040de consommation en 2030
060de consommation en 2050
Pourquoi agir avec EffyCert
Des travaux cofinancés
Isolation, CVC, éclairage, pilotage : les opérations éligibles génèrent des CEE valorisés en prime qui allègent votre investissement.
Un reporting facilité
La déclaration annuelle sur OPERAT exige un suivi rigoureux des consommations ; nous vous aidons à structurer les données utiles à votre trajectoire.
De la valeur patrimoniale
Un bâtiment moins énergivore, c’est des charges réduites, un meilleur confort et un actif mieux valorisé sur le long terme.
Comment ça marche
Votre mise en conformité, étape par étape
- 1
État des lieux
Nous évaluons vos consommations et l’écart à combler pour atteindre les objectifs réglementaires.
- 2
Plan d’actions et financement
Nous identifions les travaux éligibles aux CEE et chiffrons la prime mobilisable avant tout engagement.
- 3
Réalisation des travaux
Vous engagez les opérations retenues ; nous réunissons les justificatifs conformes au dispositif CEE.
- 4
Suivi et déclaration
Nous vous accompagnons dans le suivi des économies et la préparation de votre déclaration annuelle sur OPERAT.
Atteindre les objectifs du décret tertiaire et financer vos travaux avec les CEE
Le décret tertiaire impose aux bâtiments concernés une réduction progressive des consommations d’énergie, avec des trajectoires de -40 %, -50 % puis -60 % et une déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT. Pour respecter ces jalons, il est essentiel de programmer les bons travaux d’efficacité énergétique et de suivre vos consommations de façon fiable, année après année.
Les certificats d’économies d’énergie constituent un levier de financement directement mobilisable pour ces opérations. En valorisant vos CEE avec un délégataire tel qu’EffyCert, vous réduisez le coût de vos projets de rénovation et vous avancez sur votre trajectoire OPERAT, tout en articulant votre démarche avec les autres obligations comme le décret BACS pour le pilotage de vos équipements.
Financez votre trajectoire décret tertiaire avec les CEE
Un interlocuteur dédié étudie votre projet et sécurise vos volumes de CEE.
Questions fréquentes
Vos questions sur le décret tertiaire
Quels bâtiments sont concernés par le décret tertiaire ?
Les bâtiments, ou parties de bâtiments, à usage tertiaire dont la surface de plancher cumulée atteint 1 000 m² ou plus : bureaux, commerces, enseignement, hôtellerie, logistique, santé, etc.
Quels sont les objectifs de réduction à atteindre ?
Une baisse de la consommation d’énergie finale de −40 % en 2030, −50 % en 2040 et −60 % en 2050, par rapport à une année de référence (au plus tôt 2010) ou par rapport à un seuil de consommation en valeur absolue.
Qu’est-ce que la plateforme OPERAT ?
OPERAT est l’observatoire géré par l’ADEME sur lequel les assujettis déclarent chaque année leurs consommations d’énergie. Il permet de suivre l’atteinte des objectifs et délivre une attestation annuelle.
Les travaux de mise en conformité sont-ils finançables ?
Oui. De nombreuses opérations (isolation, chauffage, climatisation, éclairage, pilotage) sont éligibles aux CEE. EffyCert les valorise et vous reverse une prime pour réduire le coût de votre trajectoire.
Quand solliciter EffyCert dans mon projet ?
Le plus tôt possible, et impérativement avant le lancement des travaux : l’engagement du délégataire en amont conditionne l’éligibilité des opérations au dispositif CEE.