Une obligation renforcée
Avec 1 050 TWh cumac par an, la demande de certificats reste soutenue sur toute la période : un contexte favorable pour valoriser vos projets d’économies d’énergie.
Réglementation CEE
Obligations CEE 2026 : ce que change la 6e période (P6)
La 6e période des Certificats d’économies d’énergie s’ouvre le 1er janvier 2026 avec une obligation nettement rehaussée et des contrôles renforcés. Décryptage des nouvelles règles et de leur impact sur le financement de vos travaux.
Période P6 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 Obligation portée à 1 050 TWh cumac par an EffyCert, délégataire du groupe Effy
0100000projets accompagnés / an
04.47 681 avis clients
depuis 2013délégataire CEE
ISO 9001qualité certifiée
COFRACcontrôles accrédités
Pourquoi agir
Instauré par la loi POPE de 2005, le dispositif des Certificats d’économies d’énergie oblige les fournisseurs d’énergie, dits « obligés », à financer des économies d’énergie chez les consommateurs, sous peine de pénalités. Chaque période fixe un volume d’obligation exprimé en TWh cumac. La 6e période (P6) couvre le 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, avec une obligation d’environ 1 050 TWh cumac par an, soit près de 5 250 TWh cumac sur cinq ans, dont environ 1 400 TWh cumac fléchés vers les ménages en situation de précarité énergétique. Les contrôles sur site et sur pièces sont renforcés pour fiabiliser le dispositif, et le seuil de délégation partielle est relevé à 2 TWh cumac. Concrètement, cette obligation se transforme en un levier de financement pour vos travaux : en tant que délégataire CEE du groupe Effy, EffyCert valorise les économies d’énergie générées par vos opérations et vous reverse une prime, réduisant d’autant le coût de vos mises en conformité et de vos projets d’efficacité énergétique.
La 6e période en chiffres
05250d’obligation sur 2026-2030
01050par an en moyenne
01400fléchés vers la précarité énergétique
Ce que la P6 change pour vous
Un financement mobilisable
Chaque opération éligible génère des CEE convertis en prime. EffyCert sécurise ce financement et l’intègre en amont de votre plan de travaux.
Des contrôles maîtrisés
Contrôles sur site et sur pièces renforcés : nous constituons des dossiers conformes et documentés pour éviter tout risque de rejet.
Un délégataire du groupe Effy
Vous vous appuyez sur l’expérience d’un acteur majeur du financement CEE, du cadrage réglementaire au versement de la prime.
Comment ça marche
Comment nous finançons vos travaux en P6
- 1
Analyse d’éligibilité
Nous identifions les opérations de votre projet éligibles aux fiches CEE en vigueur et estimons le volume de certificats mobilisable.
- 2
Cadrage et engagement
Nous formalisons le montant de prime et le rôle d’EffyCert avant le démarrage des travaux, condition d’éligibilité au dispositif.
- 3
Réalisation et preuves
Vous réalisez les travaux ; nous réunissons les pièces justificatives conformes aux exigences de contrôle de la P6.
- 4
Valorisation et versement
Nous déposons les certificats et vous reversons la prime CEE correspondante.
Comprendre la 6e période CEE et vos obligations 2026-2030
La 6e période des certificats d’économies d’énergie fixe le cadre des obligations pour 2026-2030, avec des volumes d’économies revus à la hausse et des exigences de qualité renforcées. Pour les entreprises et les obligés, anticiper cette trajectoire permet de planifier les travaux éligibles, de sécuriser le financement et d’éviter une pression trop forte en fin de période.
Cette nouvelle période s’accompagne de contrôles renforcés sur les opérations et les pièces justificatives, afin de fiabiliser les kWh cumac déclarés. S’entourer d’un délégataire CEE comme EffyCert vous aide à décrypter les évolutions réglementaires, à structurer vos dossiers et à valoriser vos CEE dans les meilleures conditions, en lien avec vos autres obligations telles que le décret tertiaire.
Estimez votre financement CEE pour la 6e période
Un interlocuteur dédié étudie votre projet et sécurise vos volumes de CEE.
Questions fréquentes
Vos questions sur la 6e période
Quand commence et se termine la 6e période des CEE ?
La P6 court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, soit une durée de cinq ans, dans la continuité des périodes précédentes.
Quel est le volume d’obligation de la P6 ?
L’obligation s’établit à environ 1 050 TWh cumac par an, soit près de 5 250 TWh cumac sur l’ensemble de la période, en hausse par rapport à la période précédente.
Qu’est-ce que la part précarité énergétique ?
Une partie de l’obligation, de l’ordre de 1 400 TWh cumac sur la période, doit bénéficier aux ménages en situation de précarité énergétique, avec des opérations dédiées.
Les contrôles sont-ils plus stricts en P6 ?
Oui. Les contrôles sur site et sur pièces sont renforcés pour lutter contre la fraude. Un dossier bien constitué et documenté est essentiel, et c’est précisément ce que sécurise EffyCert.
Comment EffyCert m’aide-t-il à financer mes travaux ?
En tant que délégataire CEE, EffyCert valorise les économies d’énergie de vos opérations éligibles et vous reverse une prime. Il faut nous solliciter avant le lancement des travaux pour garantir l’éligibilité.